Conditions Générales dE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


ARTICLE 1­. GENERALITES


Toute réservation et/ou commande du client implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales dont je me réserve le droit de modifier à tout moment.

ARTICLE 2. Acceptation et Résolution des Commandes


Les réservations qui me sont adressées deviennent définitives à la signature du contrat de réservation ainsi que lors du versement de l’acompte.

Pour les séances photos qui ne nécessitent pas de contrat de réservation et pour toute commande de carte cadeau photo, qui, une fois le paiement réglé et la carte cadeau envoyée, le client ne pourra définitivement plus renoncer à son achat.

ARTICLE 3. Prestations


Sandrine Bonvoisin s’engage à exécuter la prestation selon les caractéristiques prévues et les indications fournies par le Client. Les demandes particulières sont possibles sous réserve de faisabilité technique ou de facturation complémentaire (frais kilométriques, heures supplémentaires etc.).

Sandrine Bonvoisin réalise les photos et le montage photo et/ou vidéo à partir de l’ensemble de ses propres clichés ou éventuellement ceux fournis par le client (rushs, cd etc.). Sandrine Bonvoisin ajoute les musiques dans les montages vidéo ou les galeries privées, les musiques choisies par le client.

ARTICLE 4. Livraison & Réclamations


Délais


MARIAGES

Délai de mise en ligne de reportages photo de mariage :

Période creuse entre 2 à 4 semaines : Novembre à Mars

Période pleine entre 4 et 8 semaines : Avril à Octobre

Délai de réalisation de maquette de livre album :

Le délai de réalisation d’une maquette de livre album peut varier entre 1 à 2 mois maximum (hors délai de fabrication et de livraison).

Le non-respect de ce délai exclut tout recours en dommage et intérêts. Le client sera dans tous les cas informé de l’éventuel retard.

Délai de fabrication et de livraison :

Après validation de la maquette du livre album, le délai de fabrication + livraison est de 15 jours à 3 semaines maximum (selon la gamme de livre album).

Le non-respect de ce délai exclut tout recours en dommage et intérêts. Le client sera dans tous les cas informé de l’éventuel retard.

 AUTRES REPORTAGES ET SÉANCES PHOTO

Le délai de postproduction d’une séance photo peut varier entre 10 à 15 jours maximum (hors délai de livraison).

Le non-respect de ce délai exclut tout recours en dommage et intérêts. Le client sera dans tous les cas informé de l’éventuel retard.


Conformité de la Commande

Dès réception des livrables (Coffret DVD, Livre Album etc.), le client doit vérifier soigneusement et immédiatement la conformité du produit. Il appartient au Client en cas d’avaries, de perte ou de manquant de faire toute réserve et d’exercer tout recours auprès du transporteur responsable et de le notifier à Sandrine Bonvoisin par mail, téléphone ou sms (photo de l’avarie etc.).

En aucun cas Sandrine Bonvoisin (expéditeur), ne saurait être responsable d’une telle situation dont la responsabilité incombe à l’entreprise de transport.

Réclamations

Pour tout autre problème (hors cas avaries, perte ou manquant), le Client devra dans les 48 Heures (dès réception des différents éléments) faire parvenir l’objet ainsi que le détail de sa réclamation par email à: bonvoisinsandrine@gmail.com

Sandrine Bonvoisin est par ailleurs libéré de son obligation de livraison pour tous les cas de force majeure tels que inondations, incendies, grèves totales ou partielles, lock out.

Cas de force majeur du fait du client : Selon le caractère inéluctable du cas de force majeur, l’intégralité des arrhes versée par le client sera remboursée dans son intégralité pour les cas suivant : décès, maladie grave, accident. N’est pas considérée comme force majeure une quelconque séparation du couple (Mariage) ou tout autre cas différent de ceux décrits ci-dessus, dans le cas présent, seul l’acompte préalablement versé sera définitivement acquis.

Cas de force majeur du fait de Sandrine Bonvoisin : Selon le caractère avéré du cas de force majeur, la somme versée par le client sera remboursée dans son intégralité sans pouvoir par ailleurs prétendre à d’éventuels dommages et intérêts.

Si la responsabilité du photographe est engagée, elle est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MAAF ASSURANCE selon des cas précis: dysfonctionnement du matériel et pertes éventuelles de données électroniques (fichiers numériques etc.).

ARTICLE 5. Délais et Retards


Le calendrier d’exécution stipulé sur les présentes Conditions Générales est donné avec plus ou moins huit jours Sandrine Bonvoisin se réservant le droit de le modifier en fonction des aléas qu’il subirait du fait de ses fournisseurs, ou de même que les retards dus aux cas fortuits ou de force majeure, inondation, grèves totales ou partielles… Les retards éventuels n’ouvrent pas droit à dommages et intérêts ou refus des livrables liées à la commande ou même l’annulation de la réservation ou de la commande.

ARTICLE 6. Conditions de paiement


Les prix et conditions de règlement des prestations fournies sont indiqués sur le contrat de réservation et/ou facture envoyé au Client. Toute prestation supplémentaire sera facturée en sus au Client.

Le paiement peut se faire par Chèque, Virement bancaire ou en espèces.

Pour les reportages photo qui nécessitent un contrat de réservation (Mariage, EVJF etc.), un acompte correspondant à 1/3 est à fournir à la réservation accompagné du contrat de réservation et le solde 15 jours avant le jour de l’évènement.

Pour les autres réservations de séances photos (Bébé, Grossesse, Famille etc.), aucun acompte n’est à verser, le paiement s’effectue le jour de la séance photo.

ARTICLE 7. Modification ou annulation de réservation/commande


La réservation/commande ne pourra être annulée et l’acompte définitivement encaissé sauf cas de force majeure (accidents, décès etc.), cependant toute modification reste possible et à l’appréciation de Sandrine Bonvoisin.

La séparation définitive ne constitue pas un cas de force majeure.

Dès réservation de la date de mariage, tout changement reste possible sans frais pour tout supplément désirant être ajouté à la commande. Le passage à une prestation inférieure ne l’est pas.

Commandes de tirages photos et autres assimilés

Sandrine Bonvoisin collabore en partenariat avec  www.jingoo.fr pour toutes les demandes de tirages photos et autres assimilés directement en ligne mis à la disposition des clients de Sandrine Bonvoisin.

Dès lors pour toutes erreurs éventuelles liées à la commande, à la gestion de commande, au paiement de la commande, à la préparation de la commande et à la livraison de commande, Sandrine Bonvoisin ne saurait être responsable. Le client devra se mettre en contact direct avec le site www.jingoo.fr qui assume l’entière prise en charge depuis la prise de commande à la livraison finale.

Clause de déchéance du terme

Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement de l’une des quelconques échéances, la totalité du prix sera exigible sans délai et pourra entraîner la revendication immédiate des produits / prestations commandés. En outre, à défaut de paiement d’une somme quelconque due au titre du présent contrat, la vente sera résolue de plein droit après un simple commandement à payer resté infructueux.

A titre de clause pénale, le Client devra dans ce cas régler une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la somme restant due. Cette indemnité pourra être compensée en totalité ou en parties avec les acomptes déjà versés par le Client.

Tout frais engagé préalablement sera par ailleurs facturé au client.

ARTICLE 8. Utilisation des Productions Vidéos et Photos


Toute production vidéo et/ou photos livrée au Client est destinée à être visualisée exclusivement dans un cadre familial ou privé. Le Client s’interdit expressément toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée du Produit Final.

Sandrine Bonvoisin ne saurait être tenu pour responsable en cas de diffusion et/ou exploitation à usage commercial ou illicite du Produit final.

ARTICLE 9. Confidentialité


Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la bonne gestion de la commande et l’envoi ultérieur éventuel d’informations sur nos nouvelles prestations.

Les informations demandées sont en outre nécessaires au traitement de la commande. Ces données ne seront pas transférées vers un Etat non membre de l’Union Européenne.

Conformément à la loi Informatiques et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, en vous adressant auprès de Sandrine Bonvoisin soit via le formulaire de contacts disponible sur https://sandrinebonvoisin.com, soit par email :  bonvoisinsandrine@gmail.com

Le Client autorise, sauf instructions contraires écrites, Sandrine Bonvoisin à conserver et utiliser dans le cadre de son activité toutes les photos originales (site internet, concours photo etc.)

Sous réserve de l’autorisation donnée, Sandrine Bonvoisin garantit au Client la plus stricte confidentialité quant au contenu des photos et vidéos originales remises.

ARTICLE 10. Réserve de propriété


Le Produit final reste la propriété exclusive de Sandrine Bonvoisin jusqu’à son parfait règlement.

ARTICLE 11. Dispositions diverses


Si l’une des présentes conditions générales de vente se révélait être nulle au regard du droit applicable, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité des autres conditions.